Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la société :
SARL SAMI'S
Sushi Kohi
28 boulevard de la République
13530 TRETS

Tél. 04 42 609 609
DATE DE CREATION : 01/10/2012

SIREN : 753 563 394
SITET : 753 563 394 00018
APE    : 5610 A

N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 46 753 563 394

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable.

SUSHI KOHI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de SUSHI KOHI à l'adresse suivante : http://www.sushikohi.fr (ci-après le "Site Internet SUSHI KOHI"). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

"Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet SUSHI KOHI ou bien par téléphone au 04 42 609 609 et dont le lieu de livraison est desservi par SUSHI KOHI. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de SUSHI KOHI, que ce soit par le biais du Site Internet SUSHI KOHI ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et SUSHI KOHI, de la prise de commande sur le Site Internet SUSHI KOHI ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET

La prise de commande sur le Site Internet SUSHI KOHI suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client SUSHI KOHI.

2.1 Inscription au Site Internet SUSHI KOHI

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHI KOHI, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. SUSHI KOHI ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHI KOHI, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de l'un du restaurant "SUSHI KOHI". A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par SUSHI KOHI est disponible sur le Site Internet SUSHI KOHI.

L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur SUSHI KOHI de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SUSHI KOHI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.

2.2 Connexion au Site Internet SUSHI KOHI

Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l'espace client du Site Internet SUSHI KOHI en cliquant sur le lien "Commande" figurant sur la page d'accueil.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet SUSHI KOHI

Après Vous être connecté sur le Site Internet SUSHI KOHI, Vous disposez de la faculté de consulter la carte SUSHI KOHI et de choisir les plats et les menus de votre choix.

Les produits présentés sur la carte SUSHI KOHI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "SUSHI KOHI".

En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "SUSHI KOHI" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

2.4 Validation de la commande

Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire à la livraison ou à emporter à l'adresse du restaurant). 

Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l'article 8 ci-après.